4 décembre 2004
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Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes :
- Le rapport de présentation : il comprend le diagnostic, l'état initial de l'environnement, les choix retenus et leur justification ainsi que les incidences des orientations du plan sur l'environnement.
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit le projet d'agglomération pour les 10 ans à venir
- Les orientations d'aménagement : il s'agit d'un ajout de la loi Urbanisme-Habitat de juillet 2003 qui offre la possibilité de "zoomer" sur certains secteurs stratégiques.
- Les documents graphiques : ils indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires.
- Le règlement : il définit les règles applicables dans une zone pour construire sur un terrain.
- Les annexes : elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité" publique, aux périmètres de risques...
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