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Introduction

Le temps d'un livre
 

Après trois dernières années où la pratique a pris le dessus, il est temps pour moi de prendre du recul, de reprendre le temps dfe la réflexion.

Le Grand Toulouse vient de m'accorder un an de congé de formation à cette fin avec un projet de mémoire un peu particulier : un livre.

 

"Quel urbanisme pour mon territoire ? Petite introduction pour ceux qui veulent participer.", tel est son titre provisoire.

Il n'aura pas la prétention de dire au lecteur quel urbanisme est nécessaire pour son territoire, mais bien de lui ouvrir des perspectives et lui donner des éléments pour y réfléchir.

Il s'agit d'un projet global et multimédia dans lequel contenu, format et modalités de réalisation sont intimement liés et conçu pour répondre à plusieurs niveaux de lecture (citoyen intéressé, citoyen engagé, professionnel ou élu).

Dans la perspective des prochaines élections municipales, l'objectif est de publier ce livre à l'automne 2013.

 

Ce blog aura une place particulière dans ce projet comme lieu de débat pendant sa réalisation et comme support de ressources complémentaires du livre par la suite.

N'hésitez donc pas à faire part de vos commentaires et à vous inscrire ci-dessus pour être prévenus de la publications des nouveaux articles. Bref: participez !

 

Voir la note de présentation.

 

Juin 2012

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Le projet de livre

Livre QUel urbanisme pour mon territoire - page garde V2.0

13 juin 2012 3 13 /06 /juin /2012 08:43

Droit de vote des étranger et campagne électorale

 

Ces derniers mois, est revenu dans le débat public la question d'accorder ou non le droit de vote des étrangers non communautaires aux élections locales.

 

On en a parlé à la fois :

- beaucoup :

il a souvent été fait mention de cette mesure et ce d'autant plus qu'elle est apparu relativement clivante

- beaucoup trop :

certains n'ont pas hésité à l'utiliser sans vergogne comme un chiffon rouge en jouant sur la peur de l'Autre, pour ne pas dire plus

- peu :

nombre de « défenseurs » officiels en parle le moins possible de peur de cliver, que cela soit vu comme clientéliste ou, à l'inverse, de ne pas tenir une nouvelle fois cette promesse

- trop peu :

des bons arguments, ainsi certains mélangent ce sujet avec d'autres qui sont liés à l'Histoire et n'ont rien à voir. Ce n'est pas une question liée à un passé collectif, mais bien à un présent individuel : la reconnaissance qu'un individu participe à la vie de la cité et a donc droit de s'exprimer lorsque les représentants de la cité sont choisis.

- jamais :

d'une raison essentielle, selon moi, à savoir que le droit de vote aux élections locales doit être plus représentatif de la citoyenneté locale réelle pour mieux orienter les politiques publiques. Et ceci dépasse la question du vote des étrangers car elle interroge aussi la pertinence de l'échelon communal.

 

 

Droit de vote et politiques publiques

 

Niveaux de citoyenneté et prise en charge des problèmes

Toute élection se déroule sur un territoire avec un corps électoral qui ne correspond pas à l'ensemble des personnes concernées. Certains n'ont pas l'âge, d'autres n'ont pas la nationalité, d'autres ne sont pas électeurs sur ce territoire.

Les élus prennent leurs décisions en prenant en compte non seulement les personnes concernées, mais avant tout le corps électoral et en particuliers leurs électeurs. Il peut donc y avoir pour eux plusieurs niveaux de citoyenneté et donc plusieurs niveaux de prise en charge de leurs problèmes.

 

L'exemple des zones urbaines sensibles

Plusieurs rapports de la Cour des Comptes ont ainsi montré que, contrairement à ce qui était affiché, il n'y avait pas forcément plus de moyens mis réellement sur les zones urbaines sensibles.

 

Ainsi, dans un article récent (Écoles : les moyens attribués renforcent les inégalités), le Monde expliquent que l'Etat et les collectivités ne jouent pas leur rôle.Financements politiques publiques en fonction du vote

Pour l'Etat, d'un côté on affiche une politique de « Zone d'Education Prioritaire » (crédits spécifiques, taux d'encadrement supérieur), de l'autre on affecte les enseignants les moins expérimentés. Résultat : l'Etat investie plus d'argent pour un élève dans les beaux quartiers qu'en ZEP. 

Mais nous retrouvons le même biais au niveau local, comme j'ai pu l'observer lors de mon travail sur l’ingénierie financière de la politique de la ville dans l'agglomération bordelaise en 2004. Un voyage scolaire est organisé dans un établissement classé en ZEP, il est bien affiché qu'il  est financé avec des crédits estampillés « politique de la ville ». Qu'en est-il dans les autres quartiers ? Pas d'inquiétude, ceux-là aussi reçoivent un financement des collectivités sur les crédits courants.

Et, il en est de même pour les autres secteurs d'interventions publiques.

En résumé, on pourrait schématiser ainsi la répartition de l'investissement public : les crédits spécifiques compensent des crédits courants proportionnellement moindres et ne servent donc pas à donner des moyens supplémentaires pour ceux qui en ont le plus besoin.

 

L'une des raisons, selon moi, est que ces différents quartiers n'ont pas le même poids électoral. D'une part, les non-inscrits et les abstentionnistes sont souvent plus nombreux dans les milieux modestes et, d'autre part, certains habitants étrangers n'ont pas le droit de vote.

L'inégalité du droit de vote biaise l'action publique.

 

Élections municipales à l'échelle communale

Les mêmes difficultés de juste prise en charge des problématiques existent avec l'échelon communal des élections locales.

En effet, une commune appartient à un bassin de vie duquel beaucoup de ses usagers viennent : ils y passent quand ils se déplacent, ils y travaillent, ils utilisent ses commerces et équipements publics, …

 

Or, comme ces usagers ne votent pas pour élire les élus municipaux, ces derniers privilégient de manière très forte dans leurs décisions leurs habitants / électeurs.

Avec un risque très fort que ces choix se fassent au détriment d'un meilleur fonctionnement du territoire pour tous ses usagers.

Un bon exemple est la desserte minime en transport en commun des zones d'emplois un peu partout en France tandis que les lignes font de multiples détours dans les zones d'habitat pour répondre aux demandes des uns et des autres.

 

 

Communautarisme ?

 

L'argument « massue » des opposants au droit de vote des étrangers est qu'il y aurait un risque de communautarisme.

Mais est-ce que le système actuel des élections municipales n'est pas lui fortement communautariste et même clientéliste ?

Est-ce qu'il ne pose pas de vrais problèmes d'égalité des citoyens et de pertinence de l'action publique ?

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Published by Benoît Lanusse - dans Comprendre
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