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Introduction

Le temps d'un livre
 

Après trois dernières années où la pratique a pris le dessus, il est temps pour moi de prendre du recul, de reprendre le temps dfe la réflexion.

Le Grand Toulouse vient de m'accorder un an de congé de formation à cette fin avec un projet de mémoire un peu particulier : un livre.

 

"Quel urbanisme pour mon territoire ? Petite introduction pour ceux qui veulent participer.", tel est son titre provisoire.

Il n'aura pas la prétention de dire au lecteur quel urbanisme est nécessaire pour son territoire, mais bien de lui ouvrir des perspectives et lui donner des éléments pour y réfléchir.

Il s'agit d'un projet global et multimédia dans lequel contenu, format et modalités de réalisation sont intimement liés et conçu pour répondre à plusieurs niveaux de lecture (citoyen intéressé, citoyen engagé, professionnel ou élu).

Dans la perspective des prochaines élections municipales, l'objectif est de publier ce livre à l'automne 2013.

 

Ce blog aura une place particulière dans ce projet comme lieu de débat pendant sa réalisation et comme support de ressources complémentaires du livre par la suite.

N'hésitez donc pas à faire part de vos commentaires et à vous inscrire ci-dessus pour être prévenus de la publications des nouveaux articles. Bref: participez !

 

Voir la note de présentation.

 

Juin 2012

Recherchez Ici

Le projet de livre

Livre QUel urbanisme pour mon territoire - page garde V2.0

15 avril 2011 5 15 /04 /avril /2011 11:49

Il y a plusieurs années déjà que la question de l'intercommunalité est essentielle pour moi, notamment parce qu'elle pose celle de l'échelon pertinent des projets de territoires et des politiques publiques.

Plusieurs articles ont eu pour objet le Grand Paris comme "Vous avez dit Grand Paris ?" (20∕11∕06) ou "Big bang pour le Big Paris" (10∕04∕08)

Dans "Toulouse, quel(s) territoire(s) pour quel(s) projet(s) ?" (18∕12∕06), je considérais Toulouse comme une "mozaïque bordélique" et militais pour la mise en place d'une carte communale plus pertinente avec notamment une communauté urbaine à Toulouse. Avec l'élection de Pierre Cohen en mars 2008 se posait la question de "La fin de la "mozaïque bordélique" ?"

"Intercommunalités, où en est-on ?" (26∕03∕07) dressait un état début 2007 de l'intercommunalité en France. Celui-ci faisait apparaître que, si celle-ci progressait, non seulement elle était très en retard dans certaines zones (25% de communes isolées dans l'aire urbaine de Toulouse) mais en plus se maintiennent un grand nombre de syndicats divers qui rendent la carte intercommunale très complexe (plus de 16 000 !).


Où en est-on aujourd'hui ?

 

 

Situation en Haute-Garonne

 

Etat des lieux

intercommunalite haute-garonne 2011 reduitAu 1er janvier 2011, le département de la Haute-Garonne compte 33 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP), soit une communauté urbaine (structure la plus intégrée à ce jour), 2 communautés d’agglomération et 30 communautés de communes.

Au total, 546 communes sur 589 (soit 92,70 % contre 94,8% au niveau national) sont membres d’un EPCI à fiscalité propre, et regroupent 1 166 564 habitants sur 1 239 903 (soit 95,25 % contre 89,1% au niveau national). L’intercommunalité en Haute-Garonne présente un meilleur taux d’intégration de la population que des territoires.
La Haute-Garonne compte également 133 SIVU, 30 SIVOM et 51 syndicats mixtes soit 214 groupements intercommunaux. Ces EPCI sont de taille extrêmement variable : certains ne regroupent que deux communes, d’autres en regroupent plusieurs centaines. Les communes de la Haute Garonne adhèrent à une moyenne de 6 EPCI chacune, tous EPCI confondus.

 

Cummunauté urbaine du Grand Toulouse

Grand Toulouse-extension 2011 reduitEn 2009, le Grand Toulouse est passé du statut de communauté d'agglomération à celui de communauté urbaine s'engageant dans un renforcement notable de l'intégration communautaire.

Début 2011, sont entrées 12 nouvelles communes , pour la plupart jusqu'ici isolées.

Le transfert de certaines compétences (voirie, eau potable, etc.) jusqu'ici communales a entraîné la suppression ou évolution d'un certain nombre de SIVU et SIVOM.

Il faut noter que le Grand Toulouse est aujourd'hui très étendu au Nord et à l'Est, beaucoup moins au Sud-Ouest et pas du tout au Sud; ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes de cohérence.

 

 

Réforme territoriale et conséquences en Haute-Garonne

 

La réforme des collectivités territoriales

Même si elle a perdu en substance au fil des discussions, la loi du 18 décembre 2010 a confirmé le renforcement des intercommunalités. Son volet intercommunal a fait l'objet d'un large consensus.

Celle-ci prévoit notamment :

  • l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale au 1er juin 2013 avec des compétences importantes données aux préfets si nécessaire
  • la modification de l'élection des conseillers communautaires qui pour la plupart seront dorénavant élus directement par les électeurs au moment des élections muncipales, en espérant qu'elles soient l'occasion d'un plus grand débat démocratique sur le projet communautaire
  • la création des métropoles (communauté urbaine renfordée) et des pôles métropolitains (syndicat de coopération à très grande échelle)

 

La rationalisation de la carte communale en Haute-Garonne

Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté fin 2011 / début 2012. Il fait actuellement l'objet de discussions entre le Préfet, les communes, les EPCI et la Commission départementale de coopération intercommunale.
Mais comme indiqué précédemment, en cas d'absence d'accord, le Préfet aura des pouvoirs très importants pour arbitrer et imposer.
Edit (15∕04∕11) : Ce même jour est paru justement un article dans la Dépêche du Midi

Le cas de la métropole toulousaine

intercommunalite toulouse 2011Comme je l'ai signalé, le Grand Toulouse a aujourd'hui un périmètre très déséquilibré avec, par exemple, de nombreuses communes de premières couronnes qui n'en font pas partie. En ces temps de "rationalisation", l'extension récente vers le Nord et l'Est est peut-être aussi un coup de billard à plusieurs bandes.

La transformation de la communauté urbaine en métropole n'apporterait pas de bouleversement car les discussions parlementaires ont réduit les avancées.

En revanche, la création des pôles métropolitains devrait permettre à des EPCI de se regrouper pour mettre en oeuvre des politiques publiques d'intérêt métropolitain  : aménagement de l'espace (SCOT), politiques de déplacement (PDU, autorités organisatrices), développement économique, etc. C'est un outil de coordination a priori plein d'avenir sur l'agglomération toulousaine.



Plus d'infos sur :

les points clés de la réforme territoriale sur le Courrier des Maires

la lettre électronique de l'Etat de mars 2011 : "Intercommunalité en Haute-Garonne"

Intercommunalités en Haute-Garonne sur Wikipedia

Document de présentation réalisé par la Mairie de Saint-Orens

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Published by Benoît Lanusse - dans Comprendre
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commentaires

Benoît L. 15/04/2011 16:53



Bonjour Pascal,


 


Si elles sont nécessaires pour traiter des problématiques qui ne peuvent l'être à l'échelon communal, les intercommunalités sont des structures récentes et donc c'est clair que tout n'est pas
parfait :


− elles étaient jusqu'ici absentes des élections municipales et, même s'il n'est pas parfait, j'espère que le nouveau mode d'élections des délégués communautaires lors de ces élections fera que
nous parlerons beaoucoup plus des intercommunalités lors des élections


− la diffusion des informations sur internet me semble très insuffisante dans la plupart des structures et collectivités (communes, département, région), cela ne me semble donc pas un problème
spécifique aux intercommunalités


− plus que le nombre de vice-présidences, ce qui me semble souvent préjudiciable dans toutes les collectivités, c'est l'organisation des répartitions politiques : on a tendance à trop
saucissonner et à ne pas assez hiérarchiser


− la réalité des économies d'échelle est bien sûr à discuter pour plusieurs raisons : parce que les communes gardent certaines personnes pour conserver des compétences ou pour ne pas avoir de
remous sociaux, mais aussi parce que souvent les communes n'avaient pas toujours un personnel suffisamment étoffé avant et qu''il faut aussi compenser le désengagement de l'Etat.


 


Tout n'est pas parfait donc, mais les intercommunalités se construisent et, s'il a fallu donner des gages aux communes qu'elles ne seraient pas noyées dans l'intercommunalité, on peut espérer que
les intercos gagneront en rationalité et en lisibilité au fur et à mesure qu'elles gagneront en maturité.



pascal 15/04/2011 15:35



(rapidement lu) l'article semble n'évoquer la répartition des communes en EPCI.


En tant que citoyen lambda (et pas toulousain-urbain), je me pose plutôt des questions comme...


le fonctionnement démocratique (ou pas) de ces ensembles, ne serait-ce que par qu'ils n'utilisent majoritairement pas Internet pour diffuser l'information (compte-rendu de conseil communautaire,
RAA...), et qu'ils sont encore plus loin du regard des administrés;
les gaspillages que représentent certaines vice-présidences qui semblent être plus un moyen d'acheter des voix;
et la réalité des économies d'échelle qui sont un des arguments pour pousser les communes à adhérer: est-ce que les communes n'ont pas tendance à garder plus de personnel que ne permettrait de
dégager les transferts de compétences?...



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