Intercommunalités en Haute-Garonne, où en est-on ?

Il y a plusieurs années déjà que la question de l'intercommunalité est essentielle pour moi, notamment parce qu'elle pose celle de l'échelon pertinent des projets de territoires et des politiques publiques.

Plusieurs articles ont eu pour objet le Grand Paris comme "Vous avez dit Grand Paris ?" (20∕11∕06) ou "Big bang pour le Big Paris" (10∕04∕08)

Dans "Toulouse, quel(s) territoire(s) pour quel(s) projet(s) ?" (18∕12∕06), je considérais Toulouse comme une "mozaïque bordélique" et militais pour la mise en place d'une carte communale plus pertinente avec notamment une communauté urbaine à Toulouse. Avec l'élection de Pierre Cohen en mars 2008 se posait la question de "La fin de la "mozaïque bordélique" ?"

"Intercommunalités, où en est-on ?" (26∕03∕07) dressait un état début 2007 de l'intercommunalité en France. Celui-ci faisait apparaître que, si celle-ci progressait, non seulement elle était très en retard dans certaines zones (25% de communes isolées dans l'aire urbaine de Toulouse) mais en plus se maintiennent un grand nombre de syndicats divers qui rendent la carte intercommunale très complexe (plus de 16 000 !).

Où en est-on aujourd'hui ?

Situation en Haute-Garonne

Etat des lieux

Au 1er janvier 2011, le département de la Haute-Garonne compte 33 établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCIFP), soit une communauté urbaine (structure la plus intégrée à ce jour), 2 communautés d’agglomération et 30 communautés de communes.

Au total, 546 communes sur 589 (soit 92,70 % contre 94,8% au niveau national) sont membres d’un EPCI à fiscalité propre, et regroupent 1 166 564 habitants sur 1 239 903 (soit 95,25 % contre 89,1% au niveau national). L’intercommunalité en Haute-Garonne présente un meilleur taux d’intégration de la population que des territoires.
La Haute-Garonne compte également 133 SIVU, 30 SIVOM et 51 syndicats mixtes soit 214 groupements intercommunaux. Ces EPCI sont de taille extrêmement variable : certains ne regroupent que deux communes, d’autres en regroupent plusieurs centaines. Les communes de la Haute Garonne adhèrent à une moyenne de 6 EPCI chacune, tous EPCI confondus.

Cummunauté urbaine du Grand Toulouse

En 2009, le Grand Toulouse est passé du statut de communauté d'agglomération à celui de communauté urbaine s'engageant dans un renforcement notable de l'intégration communautaire.

Début 2011, sont entrées 12 nouvelles communes , pour la plupart jusqu'ici isolées.

Le transfert de certaines compétences (voirie, eau potable, etc.) jusqu'ici communales a entraîné la suppression ou évolution d'un certain nombre de SIVU et SIVOM.

Il faut noter que le Grand Toulouse est aujourd'hui très étendu au Nord et à l'Est, beaucoup moins au Sud-Ouest et pas du tout au Sud; ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes de cohérence.

Réforme territoriale et conséquences en Haute-Garonne

La réforme des collectivités territoriales

Même si elle a perdu en substance au fil des discussions, la loi du 18 décembre 2010 a confirmé le renforcement des intercommunalités. Son volet intercommunal a fait l'objet d'un large consensus.

Celle-ci prévoit notamment :

• l'achèvement et la rationalisation de la carte intercommunale au 1er juin 2013 avec des compétences importantes données aux préfets si nécessaire
• la modification de l'élection des conseillers communautaires qui pour la plupart seront dorénavant élus directement par les électeurs au moment des élections muncipales, en espérant qu'elles soient l'occasion d'un plus grand débat démocratique sur le projet communautaire
• la création des métropoles (communauté urbaine renfordée) et des pôles métropolitains (syndicat de coopération à très grande échelle)

La rationalisation de la carte communale en Haute-Garonne

Un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté fin 2011 / début 2012. Il fait actuellement l'objet de discussions entre le Préfet, les communes, les EPCI et la Commission départementale de coopération intercommunale.

Mais comme indiqué précédemment, en cas d'absence d'accord, le Préfet aura des pouvoirs très importants pour arbitrer et imposer.

Edit (15∕04∕11) : Ce même jour est paru justement un article dans la Dépêche du Midi

Le cas de la métropole toulousaine

Comme je l'ai signalé, le Grand Toulouse a aujourd'hui un périmètre très déséquilibré avec, par exemple, de nombreuses communes de premières couronnes qui n'en font pas partie. En ces temps de "rationalisation", l'extension récente vers le Nord et l'Est est peut-être aussi un coup de billard à plusieurs bandes.

La transformation de la communauté urbaine en métropole n'apporterait pas de bouleversement car les discussions parlementaires ont réduit les avancées.

En revanche, la création des pôles métropolitains devrait permettre à des EPCI de se regrouper pour mettre en oeuvre des politiques publiques d'intérêt métropolitain  : aménagement de l'espace (SCOT), politiques de déplacement (PDU, autorités organisatrices), développement économique, etc. C'est un outil de coordination a priori plein d'avenir sur l'agglomération toulousaine.

Plus d'infos sur :

− les points clés de la réforme territoriale sur le Courrier des Maires

− la lettre électronique de l'Etat de mars 2011 : "Intercommunalité en Haute-Garonne"

− Intercommunalités en Haute-Garonne sur Wikipedia

− Document de présentation réalisé par la Mairie de Saint-Orens