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Introduction

Le temps d'un livre
 

Après trois dernières années où la pratique a pris le dessus, il est temps pour moi de prendre du recul, de reprendre le temps dfe la réflexion.

Le Grand Toulouse vient de m'accorder un an de congé de formation à cette fin avec un projet de mémoire un peu particulier : un livre.

 

"Quel urbanisme pour mon territoire ? Petite introduction pour ceux qui veulent participer.", tel est son titre provisoire.

Il n'aura pas la prétention de dire au lecteur quel urbanisme est nécessaire pour son territoire, mais bien de lui ouvrir des perspectives et lui donner des éléments pour y réfléchir.

Il s'agit d'un projet global et multimédia dans lequel contenu, format et modalités de réalisation sont intimement liés et conçu pour répondre à plusieurs niveaux de lecture (citoyen intéressé, citoyen engagé, professionnel ou élu).

Dans la perspective des prochaines élections municipales, l'objectif est de publier ce livre à l'automne 2013.

 

Ce blog aura une place particulière dans ce projet comme lieu de débat pendant sa réalisation et comme support de ressources complémentaires du livre par la suite.

N'hésitez donc pas à faire part de vos commentaires et à vous inscrire ci-dessus pour être prévenus de la publications des nouveaux articles. Bref: participez !

 

Voir la note de présentation.

 

Juin 2012

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Le projet de livre

Livre QUel urbanisme pour mon territoire - page garde V2.0

23 octobre 2007 2 23 /10 /octobre /2007 13:44

"Autorisations d'urbanisme" sous ce nom générique se regroupe les différentes autorisations qui permettent à un "pétitionnaire", qu'il soit public ou privé, simple particulier ou promoteur, d'édifier une clotûre, de modifier une façade, construire une maison et ses dépendances, un équipement public ou un ensemble d'habitation.

"Permis de construire", "déclaration de travaux", "permis de lotir", il existait 16 autorisations différents sous "l'ancien régime" qui a pris fin le 30 septembre. 
Une belle machine à gaz avec quelques ratés.

En effet, le 1er octobre est entrée en oeuvre une importante réforme qui a officiellement pour objectif de clarifier les choses avec "un nouveau régime".
Nous verrons que ce n'est pas si simple.

Ces demandes d'autorisation permettent de vérifier que les projets respectent bien certaines règles, d'urbanisme notamment.
Code de l'urbanisme et PLU sont les principaux pourvoyeurs de règles d'urbanisme qui touchent tout un ensemble de sujets : emplacement, possibilités de construction, intégration, destination des construction, sécurité, accès aux réseaux...

Ces autorisations administratives sont traitées par un "service instructeur".
 Longtemps, les communes purent compter sur les services de la DDE, l'Etat assurant une instruction gratuite et de qualité pour toutes les communes. Mais ce temps est révolu puisque l'Etat, en manque de moyens, se désengage massivement obligeant de plus en plus de communes à instruire elle-même tout ou partie de leurs dossiers.

Il ne faudrait cependant pas réduire ces autorisations d'urbanisme à une simple question administrative, car elles sont bien plus complexes et participent tout autant, sinon plus, aux politiques urbaines d'une commune que certains "grands projets", mais c'est un travail de fourmis qui s'inscrit dans le temps.

A travers cette petite série d'articles, c'est aussi la question suivante qui est abordée : "Quel urbanisme communal au XXIe siècle ?"


Articles à venir
Des autorisations, pour quoi ?
L'ancien régime
Le nouveau régime
Les règles d'urbanisme
Le service instructeur
De l'adminsitratif aux politiques urbaines
Les autorisations d'urbanisme et l'urbanisme communal

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Published by Benoît Lanusse - dans Lois
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31 mars 2005 4 31 /03 /mars /2005 00:00

Suite à ma petite présentation de la définition d'un PLU, Didier, mon nouveau "collaborateur", a décidé de commencer par approfondir pour vous l'un de ces éléments essentiels: le PADD

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est un document constitutif du PLU qui n’existait pas à l’époque des POS.
On ne saurait toutefois surévaluer la nouveauté du PADD.
En effet, avant les PLU, à l’époque des POS, il y avait déjà des objectifs et des orientations d’aménagement énoncés dans le Rapport de Présentation.

Avec le PADD, le législateur a surtout voulu clarifier cette partie essentielle du PLU en créant un document bien distinct et donc bien identifiable par le citoyen.
N’importe quel administré doit pouvoir y trouver facilement les grandes lignes de la politique urbaine de sa commune ou de son agglomération. Et il doit être en mesure de comprendre en quoi ces grandes lignes justifient le plan et le règlement d’urbanisme.
Le PADD, c’est un accès clair, pédagogique et simple pour le citoyen aux projets de sa commune ou de sa communauté urbaine.

Le Rapport de Présentation est important mais il ne fait que dresser un état des lieux, un bilan et expliquer une démarche.
Dans la pratique, le citoyen moyen ne lit jamais le Rapport de Présentation d’un POS ou d’un PLU, ne serait ce que parce qu’il est long et rébarbatif (plus de 1000 pages pour celui de l’agglomération bordelaise contre 80 pour son PADD).
C’est pourquoi auparavant, en noyant les objectifs dans le Rapport de Présentation du POS, quasiment personne ne savait pourquoi tel ou tel choix d’urbanisme était fait, ce qui était gênant pour la concertation et la démocratie locale.

Dernier point de réflexion de philosophie urbanistique : étant donné le rôle du PADD et sa portée politique, on pourra regretter que le débat et la concertation s’intéressent finalement si peu à lui.
On sait bien les grands thèmes qui préoccupent les gens: le zonage, les droits à construire. Dans les réunions, on discute coefficients de constructibilité, hauteur des immeubles, aspect des constructions, etc.
Pourtant le PADD mérite qu’on s’y intéresse et qu’on n’hésite pas à débattre sur lui: ses orientations sont des choix politiques et à ce titre on peut être en désaccord sur ces choix et développer une vision urbanistique différente du territoire.

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Published by Didier Eyraud - dans Lois
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24 février 2005 4 24 /02 /février /2005 00:00

Depuis 2001 et la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain), les anciens POS (Plan d'Occupation des Sols) sont peu à peu remplacés par des PLU (Plan Local d'Urbanisme).
S'agit-il juste d'un changement de sigle? Non.

De quoi s'agit-il?
Un PLU est document de planification urbain. A travers celui-ci, c'est l'aménagement futur (dix/vingt ans) de votre commune (ou groupe de communes) qui est envisagé: futur secteurs d'urbanisation, voirie et équipements, protection du patrimoine et de l'environnement, ...).

La principale différence avec le POS est que celui-ci était essentiellement un document réglementaire qui devait fixer les règles d'utilisation. Le PLU va plus loin en exprimant un véritable projet urbain cohérent à travers le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).
La question centrale est "Dans quelle cité souhaitons-nous vivre?". Le réglement devient alors la transcription des choix qui sont fait.

C'est donc un document qui aura beaucoup d'influence sur le futur de votre lieu de résidence. Il est donc important de s'y intéresser.

De quoi se compose-t-il?
Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes:
- Le rapport de présentation
- Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
- Les orientations d'aménagement
- Les documents graphiques
- Le réglement
- Les annexes

Nous allons étudier ces différents documents en utilisant le PLU d'Arradon, ville de l'agglomération de Vannes (précision, je ne connais pas du tout cette ville).

Lire la suite

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Published by Benoît Lanusse - dans Lois
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24 décembre 2004 5 24 /12 /décembre /2004 00:00

N'oubliez pas de lire la première partie.

Le rapport de présentation
Il comprend le diagnostic de la commune, l'état initial de l'environnement. A partir de ceci, il explique les choix retenus pour établir le Projet d'Aménagement et de développement ainsi que les incidences de celui-ci sur l'environnement.

 

 
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Arradon est une commune de 4 719 habitants (en 1999) appartenant à l'agglomération de Vannes dont elle subit la pression urbaine.

Située sur le littoral, le tourisme y joue un rôle important.

 
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On observe 4 zones urbaines:
- le bourg au centre
- une zone touristique au sud de celui-ci
- une zone au nord-est, à proximité de Vannes, le petit Molac
- une dernière à l'ouest autour d'anciens villages côtiers, le Moustoir


"L'objectif pour Arradon est d'aujourd'hui de choisir entre deux modes de développement:
- le développement péri-urbain (lotissement - zone d'activité - voirie). Il s'agit de continuer le développement dans une démarche quantitative et fonctionnaliste.
- le développement classique (mixité des quartiers, maisons de ville - proximité et continuité piétonne - préservation naturelle). C'est un même mouvement qui consiste à étoffer et "panser" les espaces urbains existants d'une part, et préserver d'autant la nature d'autre part.
[...]
Au vu de ce diagnostic, l'enjeu sur la commune se décline en six axes de réflexions:
- préserver la frange littorale
- maintenir l'espace naturel et rural
- valoriser le patrimoine bâti
- renforcer les deux pôles d'Arradon: le Bourg et le Moustoir
- intégrer les activités
- sécuriser les déplacements


Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Il définit le projet communal pour les 10 ans à venir.

 

Dans celui-ci, sont approfondi les axes de réflexions dégagés précédemment à travers un ensemble d'actions et de mesures envisagés dans une vision cohérente.

 
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Par exemple, le renforcement du bourg.
On observe sur cette carte:
- l'étalement est limité à quelques opération ciblées (en rouge), comme le lieu-dit "La Brèche", en haut à droite
- l'étoffement de tissus existants est privilégié (en orange)
- ceci n'est pas fait au détriment de la nature  (zones protégées en vert) et des paysages (les zones d'activités extérieures, en bleu, seront mieux intégrées par des aménagements paysagers)


Les orientations d'aménagement
Il s'agit d'un ajout de la loi Urbanisme-Habitat de juillet 2003 qui offre la possibilité de "zoomer" sur certains secteurs stratégiques.

 

Cette possibilité n'est pas utilisée ici. Elle aurait pu l'être avec des pré-études concernant les futures zones d'habitat prévues.


Les documents graphiques
Ils indiquent la délimination des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires. Les différentes zones sont: les zones urbaines (U), les zones à urbaniser (AU), les zones agricoles (A) et les zones naturelles et forestières (N).

 

 
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 Toute la commune est découpée en zone suivant les choix qui ont été faits dans le PADD.

 
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Zoom sur le bourg.

Vous pouvez observer qu'à l'intérieur de celui-ci, il existe une multitude de différences.
Le lieu-dit "La Brèche", par exemple, faisait partie, dans le PADD (en rouge) des zones à restructurer en "village". Il est en zone Ua2z.


Le réglement
Il fixe les règles applicables à l'intérieur de chacune de ces zones, comme l'implantation des constructions par rapport aux voies et limites séparatives.

Décomposons ce que signifie cette dénomination de Ua2z:

Uzone urbaine
Ua = zone urbaine d'habitat (et d'activités compatibles) centrale
Ua2 = zone urbaine d'habitat (et d'activités compatibles) centrale basse (hauteur des constructions)
Ua2z = zone urbaine d'habitat (et d'activités compatibles) centrale basse qui sera aménagée sous forme de ZAC.

Pour les détails, il faut lire le règlement.


Les annexes
Elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité publique, aux périmètres de risques...

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Published by Benoît Lanusse - dans Lois
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5 décembre 2004 7 05 /12 /décembre /2004 00:00

Le Plan Local d'Urbanisme a été institué par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000. Ce nouveau document d'urbanisme, s'il remplace le Plan d'Occupation des Sols dans sa fonction d'organisation de l'occupation et de l'utilisation des sols, comprend également un nouvel objectif : avoir un projet global pour le territoire.

Le PLU pourrait se résumer aux quelques phrases suivantes :

  • Il est établi sur l'ensemble du territoire concerné (1 seul document même s'il est établi pour une communauté de communes ou d'agglomération)
       … par une autorité compétente en matière d'urbanisme
  • … en cohérence avec l'ensemble des politiques locales et nationales ( le Plan des déplacements Urbains ou PDU, le Programme Local de l'Habitat ou PLH, la Charte de développement économique, les Directives territoriales d'aménagement …)
  • … en concertation avec la population et les partenaires institutionnels et opérationnels (la concertation doit être continue avec les associations et les habitants et le travail d'élaboration doit associer les personnes publiques compétentes sur le territoire)
  • … afin d'organiser l'occupation et l'utilisation des sols et de régir les procédures qui y sont liées, comme les permis de construire, les lotissements …

    Le PLU issu de la loi SRU doit donc être stratégique et prospectif, opérationnel et évolutif, lisible et partagé.

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    4 décembre 2004 6 04 /12 /décembre /2004 00:00

    Le PLU comprend obligatoirement les pièces suivantes :

    • Le rapport de présentation : il comprend le diagnostic, l'état initial de l'environnement, les choix retenus et leur justification ainsi que les incidences des orientations du plan sur l'environnement.
    • Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit le projet d'agglomération pour les 10 ans à venir
    • Les orientations d'aménagement : il s'agit d'un ajout de la loi Urbanisme-Habitat de juillet 2003 qui offre la possibilité de "zoomer" sur certains secteurs stratégiques.
    • Les documents graphiques : ils indiquent la délimitation des zones et la localisation des différentes prescriptions réglementaires.
    • Le règlement : il définit les règles applicables dans une zone pour construire sur un terrain.
    • Les annexes : elles comprennent notamment les pièces obligatoires relatives aux servitudes d'utilité" publique, aux périmètres de risques...
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