PLU de Bordeaux : rapport de présentation (B1)

La méthodologie pour l'élaboration du projet

Reprise de la série débutée en mars 2005

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Une longue génèse

Un PLU est d'abord là pour retranscrire un projet de territoire et le mettre en oeuvre.
L'adoption en 2006 d'un PLU partagé par les 27 communes de la CUB a donc nécessité un long travail de génèse.


Un cadre de référence commun (voir fichier)

Si l'élaboration du PLU intercommunautaire a durée en elle-même 4 ans, elle s'est aussi appuyée sur tout le travail réalisé les années précédentes qui avaient déjà permis de redéfinir le modèle de développement de l'agglomération et au contenu des politiques intercommunautaires.

Le Schéma Directeur des Déplacements Urbains Communautaires
Ce document fondateur a été adopté en 1996, soit 1 ans après l'élection de Juppé comme nouveau maire de Bordeaux et président de la CUB.
Destiné initialement à préciser les corridors prioritaires du futur transport en site propre, le SDDUC, document non réglementaire, exprime de fait les orientations fondatrices concernant l’évolution de l’agglomération, qu’il s’agisse :
- de la maîtrise de l’étalement urbain périphérique ;
- du renforcement du centre d’agglomération ;
- de la nécessité de trouver de nouvelles polarités périphériques et de mieux structurer les centralités existantes,
- de la volonté de mieux intégrer la politique de transports et projets urbains en définissant plusieurs corridors prioritaires.

Le Schéma Directeur de l’aire métropolitaine bordelaise, valant SCOT
Le Schéma Directeur de l’aire métropolitaine bordelaise, approuvé en septembre 2001, détermine, à l’horizon 2020, le cadre stratégique et réglementaire de l’évolution des sols sur l’aire agglomérée élargie regroupant 93 communes dont les 27 communes de la CUB.

Le Plan des Déplacements Urbains Communautaires
Le PDU approuvé en 1999 se situe à l'échelle de la CUB.
Il  réaffirme le principe de structuration urbaine le long des principaux axes de transports, énonce des dispositions précises quant au dimensionnement et au partage des espaces publics et, concernant le stationnement et la livraison des marchandises, il prévoit la mise en adéquation des normes de stationnement privé avec le niveau de desserte par les transports.
Il est programmé sur une échelle de temps plus réduite que le PLU (2000-2005 à l'époque).

 
Le Programme Local de l’Habitat
Le PLH adopté en 2001 est un document de programmation qui détaille objectifs et orientations, actions et moyens, pour répondre aux besoins en logements sur le territoire communautaire et assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre en logements. Pour ce faire, le PLH de l'époque définissait la politique communautaire de l’habitat sur la période 2002-2006 et un programme d’actions territorialisées pour sa mise en oeuvre. Il constitue l’ossature du volet habitat des politiques communautaires d’aménagement.
Le PLU a été considéré comme outil de mise en oeuvre du PLH avec des dispositifs tels que :
- des schémas d’orientation et d’aménagement sur les sites de projet et les zones à urbaniser,
- des périmètres d’attente de projet nécessitant des études préalables,
- des servitudes de mixité sociale.

Les autres démarches
D'autres démarches et projets alimentent également, sur les thèmes et sur les territoires qui les concernent, le projet du PLU : le contrat d’agglomération, la politique des centres-villes, la charte de développement économique de la CUB, la charte de développement durable, le projet de Tramway 2e et 3e phase, le Plan Garonne, le Parc des Jalles,…


Les projets de territoire des communes et l’élaboration du PADD (2002-2004) (voir fichier)

Les projets de territoire des communes
Parce que l'on ne peut avoir un vrai projet collectif qui irait à l'encontre de projet individuel, la Communauté urbaine de Bordeaux a demandé, par délibération en février 2002, à chacune des 27 communes qui la composent d’élaborer un projet de territoire communal.
Celui-ci fixe à l’horizon des 10 ans à venir, les perspectives d’évolution par grands thèmes : amélioration de la mobilité, développement économique et commercial, nature et localisation des logements à construire, futurs équipements...
L’élaboration des projets de territoire a donc été l’occasion pour chaque commune de préfigurer les enjeux de développement sur son périmètre, en s’inspirant, bien évidemment, des politiques communautaires et des programmes engagés.

Commission thématiques
Parallèlement, 4 commissions thématiques (environnement et espaces naturels, habitat et formes urbaines, déplacements, économie et équipements) ont mené leur travaux à partir du printemps 2002 pour aider à définir les grandes orientations du futur projet d’aménagement et de développement de l’agglomération.

L'élaboration du PADD
Ces approches croisées ont permis d’élaborer à l’automne 2002 une première écriture des orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui ont été soumises à plusieurs débats d’orientations communautaires, puis dans chaque commune jusqu'à début 2004.
Au cours de ces différents débats communautaires et communaux, les grands thèmes du PADD ont fait l’objet de nombreux échanges entre les élus.


Des projets de territoire des communes au plan régulateur (voir fichier)

Les ateliers de secteur
Une fois définies les grandes orientations du projet à l’échelle de l’agglomération (le PADD) et au niveau communal (le projet de territoire communal), la conception du projet de PLU s’est réalisée en associant les équipes de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d’oeuvre (la CUB et l’agence d’urbanisme), l’Etat, ainsi que les communes (élus et services) à travers sept « ateliers de secteurs ».

Ces ateliers de secteurs, qui se sont réunis de juillet 2002 à novembre 2003, ont fonctionné en véritables groupes de projet puisqu’ils ont successivement :
- analysé, évalué la cohérence des projets de territoire élaborés par les communes avec les enjeux de développement traduits par secteurs,
- déterminé, ensemble, les grands axes directeurs du développement de territoire, en termes d’équipements, de voirie, de vocation des sols,
- échangé sur les types et les formes d’habitat qu’ils souhaiteraient voir se développer sur le territoire.

L’élaboration partagée du projet de PLU lors des ateliers de secteur a donné lieu à une démarche spécifique, celle de l’établissement d’un document de référence définissant une vision projetée de l’aménagement et de l’évolution des territoires communautaires. Ce document, nommé plan régulateur, s’est construit de manière interactive et a fait l’objet de nombreux échanges avec les élus et les services communautaires. 

Le Plan régulateur
Il ne constitue pas en soi un document réglementaire comme le sont le rapport de présentation, les orientations générales du PADD, le règlement et le zonage, mais il est un document de référence essentiel à la compréhension du projet, s’efforçant de traduire la cohérence des actions et des intentions énoncées sur l’ensemble du territoire communautaire en les mettant en perspective dans une vision d’agglomération.
Il propose donc une vision projetée de l’organisation de la ville à moyen terme, et une traduction de l’ensemble des enjeux intercommunaux ou d’agglomération.

 
Du plan régulateur au règlement (voir fichier)

La déclinaison du plan régulateur constitue une synthèse ayant fait l’objet d’une approche détaillée lors des ateliers de secteur qui ont permis d’identifier les territoires de forts enjeux de développement ou d’évolution au regard des
territoires qui relèvent d’une simple gestion de l’urbanisation existante.
Elle s’est accompagnée d’une élaboration progressive, sur la base d’échanges soutenus avec les communes, des grands principes du nouveau règlement et d’un certain nombre de choix stratégiques dont les principaux sont les suivants :
- des règles morphologiques mieux adaptées au contexte
- le respect de la ville constituée
- le rapport entre la forme bâtie, l’espace public et le grand paysage.