Logements sociaux : quand les députés détricotent (affaire à suivre)

19.01.2006

19/01/06

Plusieurs journaux, dont Le Monde et Libération, signalent que les députés UMP essaient d' "assouplir" les contraintes de la loi SRU qui oblige certaines communes (+ de 3 500 habitants appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants) à avoir plus de 20% de logements sociaux.
Les communes en retard se sont vus attribuer un objectif triennal de construction pour atteindre les 20% en 20 ans. Pas la mer à boire, à priori.

Aujourd'hui, je peux vous confirmer que cette loi a une réelle influence. Il est en effet très rare, aujourd'hui, que les promoteurs ne se voient pas imposer un quota de logements sociaux lors de toute opération d'envergure.
A Toulouse, un quota de 30% de logements sociaux est imposé (en théorie, cela reste à vérifier) dans toutes les ZAC, même si la ville n'est pas loin des 20%.

Mais comme je le signalais à l'occasion des émeutes de l'automne, le bilan de son application montre que parmi les communes en retard, si certaines jouent le jeu, d'autres s'en moquent éperdumment et préfèrent payer des amendes.

En Haute-Garonne, on peut signaler 4 bons élèves (production > 2 fois l'objectif) :
- Cugnaux
- Plaisance-du-Touch
- Saint-Jean
- Toulouse

Et 6 très égoïstes (production < 20% de l'objectif) :
- Bruguières
- Castanet-Tolosane
- Castalginest
- Fenouillet
- Frouzins
- Saint-Alban

Aujourd'hui, alors qu'après les évènements de l'automne on a entendu beaucoup de belles paroles, certains en coulisse n'ont pas renoncé à leur égoïsme.
Si vous êtes favorables au maintien de ces contraintes qui visent, non seulement à la construction de plus de logements sociaux, mais en plus à mieux les répartir, n'hésitez pas à en faire part à votre député.

24/01/06

Depuis plusieurs jours, l'Assemblée Nationale est le lieu de vifs débats sur les amendements proposés par certains députés UMP, mais pas tous, pour "aménager" l'obligation de construction de logements sociaux.
Cette après-midi, la discussion reprendra sous l'oeil de l'abbé Pierre qui, malgré ses 93 ans, tient à être présent pour rappeler aux députés que "la loi est censée défendre les plus faible" et qu'il juge donc ces "amendements inacceptables".

Heureusement que notre Président avait lancé un appel solennel le 14 novembre dernier : «J'appelle tous les représentants des communes à respecter la loi qui leur impose d'avoir 20 % au moins de logements sociaux.»

26/01/06

Après quelques jours de projecteurs, surtout lors de la sortie de l'abbé Pierre, les médias se sont vite focalisés depuis sur d'autres sujets.
Quel a été le résultat du débat parlementaire ?

La loi SRU modifiée en catimini, c'est le Figaro qui le dit
L'UMP réduit la surface des HLM, écrit Libé qui reproduit aussi les propos d'un député UDF : "Des villes pourront s'exonérer de leurs obligations"

"L'accession sociale à la propriété" devient la panacée, il n'y a qu'à s'endetter pour 25 ans quand les parcours personnels et professionnels sont de moins en moins sécurisés.

Quand au logement "très social", inutile de vous dire que ce n'est pas la priorité de grand monde.
Pour ceux qui ne sauraient pas ce qu'est le logement "très social", je rappelle que plus d'un tiers de la population française a le droit à l'accès aux logements sociaux. Or, c'est à la couche la moins en difficulté que s'adressent la majorité des nouveaux programmes.
Pour les autres, il y a des logements "très sociaux" qui bien sûr ont moins la côte auprès des élus, des riverains, des offices ou des promoteurs.
Si la loi SRU entraîne la construction de logements sociaux dans des villes qui en disposaient peu jusqu'à présent, je crains que les "très sociaux" (j'utilise ce terme avec dégoût) restent confinés dans un nombre réduit de lieu.

A suivre...