Le PLU: le PADD

Suite à ma petite présentation de la définition d'un PLU, Didier, mon nouveau "collaborateur", a décidé de commencer par approfondir pour vous l'un de ces éléments essentiels: le PADD

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est un document constitutif du PLU qui n’existait pas à l’époque des POS.
On ne saurait toutefois surévaluer la nouveauté du PADD.
En effet, avant les PLU, à l’époque des POS, il y avait déjà des objectifs et des orientations d’aménagement énoncés dans le Rapport de Présentation.

Avec le PADD, le législateur a surtout voulu clarifier cette partie essentielle du PLU en créant un document bien distinct et donc bien identifiable par le citoyen.
N’importe quel administré doit pouvoir y trouver facilement les grandes lignes de la politique urbaine de sa commune ou de son agglomération. Et il doit être en mesure de comprendre en quoi ces grandes lignes justifient le plan et le règlement d’urbanisme.
Le PADD, c’est un accès clair, pédagogique et simple pour le citoyen aux projets de sa commune ou de sa communauté urbaine.

Le Rapport de Présentation est important mais il ne fait que dresser un état des lieux, un bilan et expliquer une démarche.
Dans la pratique, le citoyen moyen ne lit jamais le Rapport de Présentation d’un POS ou d’un PLU, ne serait ce que parce qu’il est long et rébarbatif (plus de 1000 pages pour celui de l’agglomération bordelaise contre 80 pour son PADD).
C’est pourquoi auparavant, en noyant les objectifs dans le Rapport de Présentation du POS, quasiment personne ne savait pourquoi tel ou tel choix d’urbanisme était fait, ce qui était gênant pour la concertation et la démocratie locale.

Dernier point de réflexion de philosophie urbanistique : étant donné le rôle du PADD et sa portée politique, on pourra regretter que le débat et la concertation s’intéressent finalement si peu à lui.
On sait bien les grands thèmes qui préoccupent les gens: le zonage, les droits à construire. Dans les réunions, on discute coefficients de constructibilité, hauteur des immeubles, aspect des constructions, etc.
Pourtant le PADD mérite qu’on s’y intéresse et qu’on n’hésite pas à débattre sur lui: ses orientations sont des choix politiques et à ce titre on peut être en désaccord sur ces choix et développer une vision urbanistique différente du territoire.

Comments

[mauclere]

bonsoir, merci pour ce texte qui est très clair. je fédère depuis quelques mois 8 associations locale pour obliger le maire à travailler correctement son PLU et ouvrir la concertation... pas facile quand l'incompétence règne en face... allez voir comment depuis un livre blanc photographier, on peut faire bouger les choses...surhttp://fr.360.yahoo.com/pludesaintremyet bon courage a ceux qui se bougent pour un urbanisme de haute qualité environnementale, humaine ett économique!

[sab]

Je découvre ce blog qui est très intéressant, et j’en profite donc pour réagir à ton article.

En fait, je voudrai revenir particulièrement sur le « point de réflexion de philosophie urbanistique » qui consiste à regretter le manque de concertation établit dans le cadre de l’élaboration du PADD.

Il semble en effet que la concertation et le débat ne soient pas une pratique courante pour élaborer les PADD. Or, comme tu le dis « le PADD mérite qu’on s’y intéresse et qu’on n’hésite pas à débattre sur lui » : il s’agit en effet d’une étape primordiale dans la vie de la commune puisque ce document va orienter l’évolution et le développement de la commune dans les 10-15 ans à venir. Face à un tel enjeu et à une telle responsabilité, il semble donc important que la réflexion sur les choix de développement et la définition du projet de la commune se fasse de manière collective.

C’est ce que nous faisons ou tentons de faire dans le bureau d’études dans lequel je travaille : on met en fait en œuvre une méthode encore expérimentale mais efficace de diagnostic partagé avec les habitants. Cette démarche consiste à impliquer les acteurs locaux dans la réflexion du P.L.U, et notamment du PADD, en les faisant participer à des groupes de travail.

Et dans le cadre de ces réunions de travail, on ne parle ni coefficients de constructibilité, ni hauteur des immeubles, ni aspect des constructions, etc, mais on s’interroge plutôt sur les atouts que la commune possède et doit renforcer, sur les faiblesses et points négatifs qu’elle doit minimiser ou éliminer et sur les enjeux de développement et les orientations qui doivent en découler.

Tout ça pour dire finalement que dans la pratique le débat peut s’intéresser au PADD et que la concertation dans ce cadre là n’est pas un leurre. Il faut juste qu’elle soit souhaitée et soutenue par les élus !!!

A bientôt

[Benoît L.]

Arriver à prendre du recul quand on est la tête dans le guidon est une chose toujours difficile. Mais si nécessaire.

Reviens quand tu veux damien tu es la bienvenue.
Et si tu veux publier un article, n'hésite pas, ceci est bien un espace d'échange et pas seulement le lieu d'expression de mes petites réflexions.

A bientôt donc.

[damien]

Je découvre là un site très intéressant -que je vais d'ailleurs chaudement recommandé-... Tout frais moulu de la fac, je trouve que c'est un bon moyen pour s'interroger et échanger, sur des vraies questions de fond auxquelles nous sommes confrontés au quotidien. Dommage qu'il soit difficile -voir quasi impossible selon les endroits- d'avoir de telles échanges et conversations au bureau...
Merci encore...I'll be back...

[Didier]

Une réponse pour Jérome qui semble s'inquiéter.
Je ne sais pas si tu es élu ou urbaniste Jérome, mais sache que l'obligation de débat sur le PADD reste assez peu contraignante, à moins d'avoir un chargé du contrôle de la légalité à la DDE très chiant (suivant les régions, je ne sais pas comment ils sont).
En l'occurence ce débat n'a pas à faire l'objet d'une délibérattion ; par contre on doit le faire apparaître à l'ordre du jour d'une séance du conseil municipal et il doit y avoir quelque part une trace de compte-rendu (même si c'est très sommaire).
En l'occurence tout ceci est à joindre au dossier de PLU arrêté ; si ce n'est pas fait le responsable du contrôle de légalité pourra s'il le juge utile le demander à la commune.
Si quelqu'un n'est pas d'accord avec moi, j'attend ses contradictions de pied ferme.