(Article en cours d'écriture)
Alors qu'un certain nombre de mesures commencent à être annoncées suite aux émeutes de ces derniers jours.
Il est intéressant de regarder le budget 2006 prévu et voté en octobre pour la politique de la ville.
I- Une nouvelle architecture pour le budget de l'Etat.
Une nouvelle comptabilité publique vient d'être mise en place.
Jusqu’alors, le budget était présenté par type de dépenses (fonctionnement, investissements, interventions…) et par ministère. À partir de maintenant, il reflète les politiques publiques (sécurité, culture, justice, santé…).
Le budget général est désormais structuré en trois niveaux :
- 34 missions correspondant aux grandes politiques publiques de l’État
- 132 programmes représentant le cadre de mise en oeuvre des politiques publiques
- 614 actions précisant à quoi sont destinés les crédits
Les objectifs sont notamment :
- une plus grande transparence
- une plus grande efficacité
- une mesure de la performance
Pour plus de renseignements...
II- Contenu du budget 2006.
1- Avertissements
Ces modifications de la comptabilité publique compliquent la comparaison avec les années précédentes, même si le projet de loi de finances 2006 donne des indications.
Certaines lignes représentent la même chose, d'autres non, de nouvelles lignes apparaissent, d'autres ont disparues.
J'attire aussi votre attention sur la différence entre les colonnes AE (autorisations d'engagement) et CP (crédits de paiement).
Une autorisation d'engagement correspondant à une somme consacrée à une action sur plusieurs années. Un crédit de paiement détermine ce qui peut être dépensé cette année. Par exemple, pour une nouvelle action sur trois ans, on peut avoir une AE de 3 M€, mais seulement un CP de 1 M€. Le reste sera dépensé les années suivantes.
Une AE ne sera pas toujours convertie entièrement en CP (gel, affichage, crédits non consommés, ...).
Une AE supérieure au CP indique, a priori, une augmentation de l'effort de l'Etat pour les années suivantes.
Une AE inférieure au CP indique, a priori, une diminution future de l'implication de l'Etat.
2- Un budget qui augmente : oui, mais ...
Je vous invite à ouvrir le jaune budgétaire 2006 consacré à la politique de la ville (État récapitulatif de l’effort financier consacré à la politique de la ville et du développement social urbain) à la p6. Vous pouvez bien sûr reprendre l'analyse sur les années précédentes que j'avais déjà mise en ligne où vous trouverez en p5 et 6 les tableaux reprenant les CP de 2002 à 2005.
+ 850 M€ de crédits de paiement en 2006, l'impression est trompeuse.
a) Les grands gagnants
Cela touche essentiellement les "Autres missions" qui représentent la participation des autres ministères à la politique de la ville (les détails se trouvent p8).
Ceux qu'y consacrerait l'Education nationale (notamment à travers les ZEP) augmentent sensiblement : + 140 M€ pour un montant de 716 M€.
Mais la vraie hausse, c'est la sécurité + 740 M€ pour un total de 1 820 M€ au titre de la la prévention.
Ceci est à comparer aux 1 034 M€ consacrés à la mission "ville et logement" (programmes de "rénovation urbaine", d'"équité sociale, territoriale et soutien" et développement et amélioration de l'offre de logement"). Bref, à l'essence même de la politique de la ville.
Or il faut savoir, en plus, que quand nous avons réalisé notre étude sur les financements sur les actions politique de la ville sur l'agglomération bordelaise, nous avons été incapables de faire le lien entre ces crédits et des actions spécifiques réalisées dans ces quartiers. Notre sentiment était qu'étaient affichées là les salaires des forces publiques intervenant pour maintenir l'ordre public dans ces quartiers, comme dans tout quartier. Il s'agit d'une mission classique qui n'a rien à voir avec la politique de la ville. Si autant d'argent était utilisé pour faire une vraie prévention, cela se saurait.
Autre augmentation notable, celle de la "Solidarité urbaine" : + 110 M€. Le système de péréquation en faveur des communes les plus pauvres a, en effet, été renforcé pour améliorer leurs ressources propres (et compenser les désengagements de l'Etat...).
b) Les grands perdants.
Sans aucun doute, la mission "ville et logement" : -120 M€ pour seulement 1 034 M€.
Seulement, 233 M€ pour le programme de rénovation urbaine dont on parle tant! L'essentiel est, en effet, financé grâce à des prêts de la Caisse des dépôts, donc par les communes.
219 M€ pour "Prévention et développement social".
(A suivre)
3. Rentrons dans les détails.
Pour aller plus loin, voici les détails des budgets des missions concernées par la politique de la ville:
- mission "ville et logement"
- mission "sécurité"
- mission "enseignement scolaire"
III - Discussions budgétaires
Visiblement, les crédits de la mission "ville et logement" n'avaient pas encore étaient votés.
Cela tombe bien, il y aura quelques aménagements (et même un peu plus) ...
Mais cela ne me semble que le rétablissement de ce qui a été supprimé les années précédentes.
Certains ont plus d'infos?
Résultat des courses et des cours...
