"Autorisations d'urbanisme" sous ce nom générique se regroupe les différentes autorisations qui permettent à un "pétitionnaire", qu'il soit public ou privé, simple particulier ou promoteur, d'édifier une clotûre, de modifier une façade, construire une maison et ses dépendances, un équipement public ou un ensemble d'habitation.
"Permis de construire", "déclaration de travaux", "permis de lotir", il existait 16 autorisations différents sous "l'ancien régime" qui a pris fin le 30 septembre.
Une belle machine à gaz avec quelques ratés.
En effet, le 1er octobre est entrée en oeuvre une importante réforme qui a officiellement pour objectif de clarifier les choses avec "un nouveau régime".
Nous verrons que ce n'est pas si simple.
Ces demandes d'autorisation permettent de vérifier que les projets respectent bien certaines règles, d'urbanisme notamment.
Code de l'urbanisme et PLU sont les principaux pourvoyeurs de règles d'urbanisme qui touchent tout un ensemble de sujets : emplacement, possibilités de construction, intégration, destination des construction, sécurité, accès aux réseaux...
Ces autorisations administratives sont traitées par un "service instructeur".
Longtemps, les communes purent compter sur les services de la DDE, l'Etat assurant une instruction gratuite et de qualité pour toutes les communes. Mais ce temps est révolu puisque l'Etat, en manque de moyens, se désengage massivement obligeant de plus en plus de communes à instruire elle-même tout ou partie de leurs dossiers.
Il ne faudrait cependant pas réduire ces autorisations d'urbanisme à une simple question administrative, car elles sont bien plus complexes et participent tout autant, sinon plus, aux politiques urbaines d'une commune que certains "grands projets", mais c'est un travail de fourmis qui s'inscrit dans le temps.
A travers cette petite série d'articles, c'est aussi la question suivante qui est abordée : "Quel urbanisme communal au XXIe siècle ?"
Articles à venir
Des autorisations, pour quoi ?
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De l'adminsitratif aux politiques urbaines
Les autorisations d'urbanisme et l'urbanisme communal
